Toute commande implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1) Prise de commande
Afin de mieux vous servir, nous vous demandons de bien vouloir passer votre commande et confirmer par écrit le plus tôt possible et au minimum 7 jours ouvrables à l’avance.
Pour les plateaux repas : nous vous remercions de bien vouloir passer commande 48H à l’avance et au plus tard la veille avant 16h (sous réserve de disponibilité des produits).

2) Modification / Annulation
a)
Annulation partielle ou totale par le client
Toute annulation partielle ou totale de la commande à l’initiative du client ne sera prise en compte par Nous Chez Vous uniquement si elle intervient au minimum 5 jours ouvrables avant la date de livraison de la commande.
Si annulation entre 2 et 4 jours ouvrables avant la livraison, Nous Chez Vous se réserve le droit de facturer 30% du montant total TTC de la commande.
Si annulation la veille de la livraison, Nous Chez Vous se réserve le droit de facturer 50% du montant total TTC de la commande.
Si annulation le jour de la livraison, l’intégralité de la commande sera facturée (déduction faite des éventuels coûts de transport)
b)
Annulation partielle ou totale par Nous Chez Vous
Toute annulation partielle ou totale de la commande à l’initiative de Nous Chez Vous et sauf en cas de force majeure, moins de 48H avant la date prévue de livraison, entraînera le remboursement des arrhes versées par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.

3) Report
En cas de report par le client de la date de réception / livraison pour quelques causes que ce soit, les arrhes seront conservées par Nous Chez Vous.

4) Prix
Les prix sont ceux du tarif applicable jusqu’au 31 décembre 2024.
Tous nos prix s’entendent TTC (TVA à 5.50% et 10% en fonction de la prestation – Sauf alcool : TVA à 20%).
Forfait Livraison :
De 0 à 30kms : 30€
De 31 à 50kms : 50€
De 51 à 70kms : 85€
De 71 à 100kms : 99€

5) Supplément – mise à disposition de matériel
Toute prestation (personnel, marchandise, boisson…) non incluse dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Concernant la mise à disposition de matériel :
Il peut vous être confié du matériel (box chauffant, shaffen dish, plats, etc…) qui reste la propriété de Nous Chez Vous.
Toute casse, perte ou vol de ce(s) matériel(s) sera facturé(e) au client à sa valeur de rachat.
La reprise de ce(s) matériel(s) sera convenue au moment de la livraison.

6) Condition de paiement
Sauf convention contraire expressément prévue dans le devis, les conditions de règlement sont les suivantes :
à réception de la commande, versement de 30% d’arrhes puis règlement du solde au plus tard le jour de la livraison.
Toutes sommes non payées à sa date d’exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
A défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de Metz.

7) Réclamation
Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera redevable postérieurement à celle-ci.
Toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 5 jours suivant la date de facture.

8) Responsabilité – Assurance
Nous Chez Vous décline toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte et dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Nous Chez Vous et à garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
En outre, le client sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causée par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant à Nous Chez Vous et sur ceux mis à disposition de l’organisateur à titre de location.

9) Force majeure
Nous Chez Vous pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure (guerre, émeute, manifestation, blocage, difficulté de circulation, pandémie, etc…).